Université d’été de l’HEDAC

Université d'été HEDAC

L’actualité du cabinet c’est : la formation des avocats à l’HEDAC pour l’université d’été  dans le cadre de leur formation continue.

Michèle PEREZ est intervenue en droit social sur les sanctions et licenciement disciplinaires.

Voici les thèmes abordés lors de cette journée :

Le licenciement disciplinaire, l’ultime étape après un parcours disciplinaire ou une sanction comme une autre ?
Peut-on sanctionner avec d’autres sanctions que celles indiquées dans le règlement intérieur ?

Conditions, procédures, mise en œuvre et aperçu jurisprudentiel des sanctions disciplinaires, de l’avertissement au licenciement.